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Contribuez au développement de votre commune ou intercommunalité grâce aux énergies renouvelables !

Vous représentez une commune ou une intercommunalité et vous voulez engager votre territoire dans un projet d’énergies renouvelables. Certaines zones géographiques de votre secteur bénéficiant d’une exposition favorable au vent, vous avez pensé à l’éolien.

Oui, mais pas n’importe comment !

Afin de permettre un développement harmonieux de l’éolien en France (en s’opposant notamment au risque de mitage des paysages), le Législateur a instauré les Zones de Développement Eolien (ZDE) placées sous l’autorité des Maires ou des Présidents d’intercommunalité.
La création d’une ZDE est désormais une condition primordiale pour qu’un projet éolien puisse voir le jour en France.
Car si l’éolien bénéficie du rachat de l’électricité à un tarif fixé par l’Etat, depuis le 14 juillet 2007, tout nouveau projet éolien doit être réalisé dans une Zone de Développement Eolien (ZDE) pour pouvoir prétendre au rachat de sa production électrique à ce tarif.

Téléchargez l'arrêté rectificatif du 23 décembre 2008 qui présente les tarifs de rachat applicables à l'éolien terrestre.

Ce dispositif a été introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi POPE). L’article 37 introduit les principales dispositions.

Téléchargez les principales dispositions concernant les ZDE: Modification de la loi n°2000-108 par l’article 37-II de la loi n°2005-781.