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ZDE : qui fait quoi ?

La création des Zones de Développement Eolien est sous la responsabilité des communes et de leurs groupements (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines).

En tant qu’élu local ou personnel de ces collectivités, vous avez l’initiative.

Vous pouvez proposer votre dossier de ZDE et ainsi créer les conditions favorables au développement éolien sur votre territoire. Vous pouvez définir les zones qui seront dédiées au développement de l’éolien. Vous pouvez définir l’importance de ce développement en déterminant les puissances maximales et minimales du total des éoliennes de la ZDE.

Cette définition se fait en étudiant les contraintes locales, en prenant en compte le potentiel éolien (vitesse du vent), les aspects paysagers et les possibilités de raccordement aux réseaux électriques.

La circulaire du 19 juin 2006 (extrait) définit les dispositions pratiques et indique comment un dossier doit être construit. Si l’implication de la collectivité locale est primordiale, la constitution du dossier requiert toutefois des compétences techniques et une expertise que la collectivité peut ne pas posséder en propre. A titre d’exemple, l’analyse paysagère qui vise à démontrer la cohérence du développement éolien envisagé par rapport aux enjeux paysagers est souvent un exercice délicat.

La recherche d’un partenaire pour la réalisation du dossier peut s’avérer nécessaire.

Les dossiers instruits par la DRIRE sont présentés au Préfet qui valide, adapte ou refuse les propositions. Les propositions de ZDE bien construites et réalisées dans un esprit de concertation conduisent généralement à création d’une ZDE.

Pour aller plus loin :